Intervention de Antoine Herth

Cet amendement prend acte du règlement européen CE n° 1370-2007, qui prévoit l'ouverture à la concurrence pour la SNCF à partir de 2019, mais permet aux États membres de se doter dès 2009 d'un dispositif transitoire en ce sens.

Il permettrait aux régions d'engager une démarche expérimentale en concertation avec la grande société nationale de chemins de fer.