Intervention de Dominique Bussereau

… mais non ce compromis, ce qui pose un problème.

Nous travaillons actuellement avec toutes les organisations professionnelles en vue de légiférer sur ce point. M. Borloo et moi-même avons décidé d'inscrire une disposition en ce sens, par voie d'amendement gouvernemental, dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Si vous acceptez de nous laisser quelques semaines, vous aurez donc satisfaction, et nous aurons en outre approfondi la concertation avec les organisations professionnelles.

Tout en comprenant fort bien votre demande, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.