Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement est important : dans huit mois seulement, le cabotage en matière de transport routier sera entièrement libéralisé, ce qui ne fera qu'accroître la très forte concurrence à laquelle il soumet déjà nos transporteurs routiers depuis son ouverture, il y a un peu plus de quatre ans. Rappelons que notre pays bat à cet égard le record en concentrant environ un tiers du cabotage européen. Or, en la matière, nous ne disposons pas du même encadrement que d'autres pays européens, notamment l'Allemagne ou l'Espagne.

L'amendement tend donc tout d'abord à encadrer le cabotage, conformément aux orientations européennes, en limitant le nombre d'opérations de cabotage consécutives à un transport international à trois au maximum dans un délai de sept jours. Ce délai courrait à partir, non de la fin du transport international, mais du premier déchargement sur le territoire français dans le cadre d'un transport international.

L'amendement tend en outre à séparer dans la LOTI le sort du transport routier de marchandises de celui du transport de voyageurs, les normes n'étant pas les mêmes.