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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 1072

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement est satisfait par l'amendement n° 87 de la commission qui, à l'article 9, en reprend presque mot pour mot la rédaction.

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