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Je suis saisie d'un amendement n° 1176 .
La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. L'amendement est défendu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 1176 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
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