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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Permettez-moi d'ajouter un argument qui n'a pas été évoqué. M. Ollier vient de nous rappeler qu'il reste 1 000 amendements à examiner, soit plus de la moitié, puisque nous en avons étudié environ 850. Il nous reste quinze heures de débat, jusqu'à demain soir, vingt heures. Les sujets étant d'importance, il n'est pas envisageable de réduire les délais. En tout état de cause, cela reviendrait à examiner soixante-six amendements, en moyenne, par heure sur des sujets comme les déchets, l'énergie, la gouvernance, l'agriculture !

Soyons sérieux !

Et je ne tiens compte que de la discussion des amendements, non des orateurs inscrits sur un article qui, ensemble, peuvent s'exprimer une demi-heure ou trois quarts d'heure ! Un orateur inscrit sur un article a en effet droit à cinq minutes ! Je le demande à Mme la présidente et au service de la séance : depuis soixante ans, a-t-on jamais tenu une moyenne de 66 amendements à l'heure pendant quinze heures consécutives ? Je suis certain que non ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Soyons réalistes. Le Gouvernement veut-il que nous siégions le samedi et le dimanche ? Dans le cas contraire, on envisage, s'agissant d'une loi dont le ministre d'État a toujours dit qu'elle passait avant toutes les autres, et qu'elle constituait une révolution dans la manière de gérer la France, d'expédier mille amendements en quinze heures ! Je le répète, ce n'est pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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