Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 8
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement se lirait donc ainsi :
« À la dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article 15, après le mot : « composé », insérer les mots « des représentants du Parlement, ».
Je souhaite qu'à l'avenir vous formuliez systématiquement par écrit vos propositions de modification et les fassiez passer à la présidence. Cela nous évitera de voter des choses qui ne correspondent pas à ce que vous aviez préalablement énoncé.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
