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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Par définition, les parlementaires sont concernés. D'autre part, il ne pourrait s'agir que des représentants du Parlement, et non des parlementaires. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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