Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 1280
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement voté portait sur l'alinéa 9. Nous examinons maintenant la rédaction des alinéas 11 et 12. À ce titre, l'amendement n° 1280 ne tombe pas. C'est la raison pour laquelle, je vous ai demandé de le présenter.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280 ?
