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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 1280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement voté portait sur l'alinéa 9. Nous examinons maintenant la rédaction des alinéas 11 et 12. À ce titre, l'amendement n° 1280 ne tombe pas. C'est la raison pour laquelle, je vous ai demandé de le présenter.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280  ?

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