Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai bien entendu.

Les articles 14 et 15 modifient, améliorent, revisitent, si je puis dire, la LOTI. Cette loi de décentralisation de 1982 sur les transports intérieurs prévoyait les relations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de travailler ensemble était très intéressant, sans hiérarchie, sans lien de subordination entre les collectivités.

Pourquoi ne pas inscrire dans la loi que nous sommes toujours dans le cadre de la LOTI ? Sinon, si la LOTI n'existe plus, il faut refaire une loi où l'État établira un schéma national des infrastructures et demandera ensuite aux collectivités d'abonder le financement pour réaliser ces infrastructures qu'il ne pourra pas financer tout seul.

Je souhaite donc qu'il soit inscrit dans la loi que les collectivités sont des partenaires de cette organisation du schéma national des transports.

(L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)