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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 1060

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je reste sur la même ligne.

Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de transports.

Restons donc sur le principe suivant lequel l'État définit le schéma national. On sait bien qu'ensuite, pour le mettre en application, il sera dans l'obligation de travailler avec les collectivités. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à l'amendement.

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