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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 1060

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures.

Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrastructures et de transport. Elles sont responsables en particulier des transports ferroviaires. Il paraît difficile que l'État organise tout seul.

Vous avez répondu qu'ils ne le feront pas seuls et qu'ils inviteront, bien sûr, les collectivités territoriales. Dans ce cas, pourquoi refusez-vous de l'inscrire dans la loi ?

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