Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 997 988
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État.
Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tienne à la rédaction actuelle.
