Intervention de Philippe Plisson

Il s'agit encore d'un amendement de précision. Vous savez combien le groupe socialiste est précis, et demande des engagements vérifiables.

Cet amendement précise plusieurs points : la périodicité de révision, car la seule notion de périodicité est insuffisante ; les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration ; les modalités de publication, par exemple la tenue d'un CIACT ; enfin, la prise en compte du fait que, en Corse, le gestionnaire du réseau ferroviaire est la collectivité territoriale elle-même, propriétaire depuis 2002 d'un réseau d'intérêt général.