Intervention de Catherine Coutelle

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable.

D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision.

Doivent être également précisées les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration.

La tenue d'un nouveau CIADT est souhaitable.

Le schéma national doit – mais cela est précisé dans l'article – être intégré à l'échelle européenne. S'agissant de nos infrastructures, l'Europe est absente de nos débats. Cela est regrettable. Car elle devrait aider tous les pays membres à faire ces grands schémas d'infrastructures, non seulement nationaux mais européens.