Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 125
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est un peu technique, en même temps qu'il touche à la forme.
L'amendement n° 1478 de M. Chassaigne laisse penser que l'alinéa 1 de l'article 4 de la LOTI a été abrogé. Or, il ne l'a pas été. Pour éviter toute ambiguïté, nous présentons cet amendement afin de confirmer que cet alinéa 1 est bien maintenu dans la LOTI. Je pense que M. Chassaigne pourra ainsi retirer son amendement.
