Intervention de Catherine Coutelle

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée – et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité – que ce schéma ne soit pas seulement celui des infrastructures mais un schéma de la mobilité durable.

Nous souhaitons que la loi prévoie un schéma complet de la mobilité durable qui inscrive les transports dans une perspective d'évolution de la demande de mobilité. Il s'agit donc de partir de la demande, obligeant de la sorte à répondre à la demande sociale, à examiner la question de la compétitivité économique et, bien sûr, de l'aménagement du territoire, en se fixant des objectifs peut-être plus forts en termes d'impact sur l'environnement que ce n'était le cas en 1982.

Nous aimerions donc que l'article prévoie un schéma national de mobilité durable avec des préconisations que je reprendrai dans les amendements que je défendrai.