Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendement 1063
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(L'amendement n° 1063 n'est pas adopté.)
(L'article 14, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
