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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendements 759 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 124 et 1064 .

La parole est à M. André Chassaigne.

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