Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 14, amendements 759 760
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Cet amendement est déjà satisfait. Cependant, par sympathie pour ses auteurs, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
