Intervention de André Chassaigne

Je tiens à rappeler l'intérêt de ce qu'on appelle le service d'intérêt général.

La notion de service d'intérêt général n'apparaît pas dans ce texte qui constitue pourtant une loi d'orientation pour les modes de transports vertueux. Nous aurions donc pu l'inscrire dans cet article, d'autant qu'il s'agit d'un engagement unanimement salué du Grenelle, et que vous n'avez cessé de démontrer à juste titre – vous en particulier, monsieur le secrétaire d'État –, qu'il fallait réorienter la politique des transports.

Le Président de la République a annoncé une rupture immédiate dans ce secteur. De quelle rupture peut-il bien s'agir si nous ne changeons pas fondamentalement nos orientations ? On peut en ce sens considérer le Grenelle comme salutaire puisque les cinq collèges ont unanimement démontré que le marché était défaillant en la matière, son but étant tout autre que de satisfaire l'intérêt général. Aussi le temps des incitations, pensons-nous, est-il passé, d'autant que la notion de service d'intérêt général figure déjà dans le Traité de Rome. Il est donc temps de lui donner sens et de la mettre en oeuvre pour nos concitoyens.

La France préside l'Union européenne et peut à ce titre donner un élan vertueux à ce sujet. Tout le monde convient en Europe que l'intérêt général recouvre des services marchands et non-marchands considérés par les autorités publiques comme pouvant être soumis à des obligations spécifiques ou du moins relever de missions de service public. Les défis que nous nous efforçons de relever en cherchant les bases de nouveaux modes de production et ceux d'une nouvelle économie durable correspondent à cette approche. À cet égard, cette conception de service d'intérêt général pourrait constituer un fondement du Grenelle.