Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 13, amendement 1059
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Monsieur Gaubert, tout cela se trouve dans les engagements du Grenelle et a déjà été voté ! Pourquoi ajouterait-on dans le projet de loi la question du CFAL alors que le sujet a été traité ce matin au travers d'un amendement voté à l'unanimité ? J'ai déjà évoqué la question avec le président Queyranne et avec M. Collomb, le maire de Lyon. Je ne fais donc preuve d'aucune mauvaise volonté. Cette question est déjà réglée et elle l'est, de plus, dans le sens que vous souhaitez !
