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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 13, amendement 1059

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable.

Monsieur Gaubert, cet amendement n'a pas sa place dans cet article. De plus, j'ai déjà rappelé que la liaison Rhin-Rhône est en trois branches : Dijon-Mulhouse, actuellement en chantier, le raccordement de Dijon à la ligne 1 du réseau TGV vers Lyon et le CFAL qui permettra de contourner Lyon et rejoindra la ligne Rhin-Rhône. Je me suis rendu sur place et j'ai participé à des débats avec les communes dans la Côtière de l'Ain. Les choses avancent. J'ai signé une décision ministérielle. Il n'y a donc pas matière à amender le projet de loi sur cette affaire qui suit son cours.

Tout en reconnaissant l'intérêt de vos remarques, je le répète, votre amendement n'a pas sa place dans le projet de loi.

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