Intervention de Patrick Ollier

Cet amendement, de conception très simple, vise à répondre à la nécessité d'instaurer une procédure d'appel relative aux avis donnés par les architectes des bâtiments de France – ABF.

Si chacun, en effet, reconnaît que le travail des architectes des bâtiments de France est nécessaire, voire indispensable, chacun reconnaîtra aussi qu'il est tout aussi indispensable d'instaurer, en cas de doute, une possibilité d'appel des décisions des ABF. Or, comme ce qui a été prévu par les textes antérieurs au plan régional ne donne pas satisfaction, en raison de la distance trop grande existant entre la préfecture de région et les départements les plus éloignés et de la méconnaissance trop fréquente des problèmes locaux qu'une telle distance entraîne, cet amendement vise à la réduire en confiant au préfet de département le dispositif d'appel d'une décision d'un ABF, ce qui permettra d'assurer une meilleure connaissance du dossier, le dispositif restant le même qu'auparavant. Il devient, je le répète, simplement départemental, de régional qu'il était. Cela permettra de simplifier les procédures tout en les rendant plus rapides et plus efficaces.