Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 682
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Oui, madame la présidente.
(L'amendement n° 682 est adopté.)
(L'article 13, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
