Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 1061
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(L'amendement n° 1061 rectifié n'est pas adopté.)
