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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 586

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, déposé par M. Paternotte, vise à « supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ».

La rédaction de cet amendement est suffisamment claire : il n'y a donc pas besoin d'en débattre.

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