Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 586
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Compte tenu des explications très cohérentes de M. le président de la commission, le Gouvernement modifie sa position : il ne s'en remet plus à la sagesse de l'Assemblée mais émet un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
