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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 1273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

M. Calméjane a bien présenté l'amendement n° 1273 . La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques.

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