Intervention de Étienne Pinte

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai l'impression d'assister quotidiennement à une bataille de chiffres lorsqu'il est question d'immigration. Ce sont ici 50 % d'immigration économique à atteindre, ou là 25 000 éloignements annuels à réaliser. Objectifs quantitatifs en permanence. Et il serait même bientôt question de légiférer sur les quotas, terme que, à titre personnel, je n'aime pas, même si je ne suis pas assez naïf pour croire que notre pays peut accueillir toute la misère du monde.

N'oublions jamais que, derrière des nombres jetés en pagaille, se cachent des hommes, des femmes et des enfants, pour un très grand nombre d'entre eux en souffrance, pour lesquels émigrer rime avec nécessité.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui ne s'attaque pas à l'essentiel. Il se focalise sur le regroupement familial – qui n'est pas la première source d'immigration – au lieu de s'attaquer au vrai problème, celui consistant à concentrer nos moyens pour limiter l'afflux d'étrangers dans toute l'Europe et à augmenter de manière substantielle l'aide au développement.

Il est ici question des conditions d'accueil de celui qui a vocation à émigrer vers notre pays dans le cadre du regroupement familial. Mais, sur le fond même, je m'interroge : les dispositions du projet de loi visent-elles à intégrer réellement l'étranger ou bien à sélectionner en amont les candidats à l'immigration avec, derrière l'objectif affiché, le sempiternel enjeu des chiffres ?

Mais revenons aux moyens et aux outils proposés par le texte pour mieux intégrer l'immigré.

L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, tout d'abord.

Bien entendu, je ne conteste pas l'idée même d'un contrôle et d'un contrat à respecter, avec ses droits et obligations inhérents. Cependant, le texte m'apparaît trop imprécis sur cette évaluation. Par ailleurs, je crois qu'une intégration ne peut réussir qu'une fois le titre de séjour accordé. C'est d'ailleurs la logique même du contrat d'accueil et d'intégration. N'inversons donc pas les logiques !

Ensuite, je crains que le droit à mener une vie familiale, garantie constitutionnelle, ne soit ici mis à rude épreuve.

Enfin, je rejoins les associations de lutte contre l'exclusion lorsqu'elles se demandent, non sans ironie, si le seuil de dignité des conditions de vie d'une famille en France est, par exemple, d'un peu plus d'un SMIC, puisque c'est le niveau de ressources exigé pour qu'une famille étrangère puisse se retrouver.

Monsieur le ministre, puisque vous avez abordé l'amendement proposé par notre collègue Thierry Mariani sur les tests ADN, permettez-moi de rappeler que, dans notre pays, le recours aux tests génétiques est très strictement encadré et placé sous le contrôle des juges lorsqu'il est question de filiation. Cette responsabilité n'a jamais été confiée à une administration, fût-elle diplomatique.