Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, votre amendement, qui vise à compléter les missions de l'ARS à l'égard des services de soins et médico-sociaux en ajoutant à la notion de prévention et de lutte contre la maltraitance celle de la « bientraitance ». Il convient en effet de rappeler l'importance de la politique et des actions de promotion de la bientraitance dans nos établissements de soins et services médico-sociaux. Les ARS vont y contribuer. Je partage donc pleinement cette préoccupation.

Mais je comprends également les réserves de M. le rapporteur à propos d'un terme qui, bien qu'utilisé de plus en plus souvent, ne figure toujours pas dans le dictionnaire. Peut-être son inscription dans la loi pourra-t-elle précipiter ce changement. Pour ma part, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.

Toutefois, il me semble que, dans un texte qui veut promouvoir la santé et le bien-être, ce serait un progrès que de ne pas en rester à un concept de maltraitance, mais de se placer dans une logique positive ou, en tout cas, de montrer notre détermination commune à éviter d'en arriver à ces situations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)