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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 237

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même avis. Une gradation des dispositifs existe depuis 2005 et paraît satisfaisante. Ce droit d'alerte risquerait de retarder la procédure. Je serais heureuse qu'André Flajolet retire son amendement.

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