Intervention de André Flajolet
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 237
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème particulier. Une société privée qui accueillait des personnes âgées a récemment déposé son bilan. Cela signifie que des crédits publics n'ont pas été utilisés de façon cohérente. Nous proposons donc d'instituer un droit d'alerte qui nous permettrait d'anticiper et d'éviter de telles situations.
