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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je suis d'accord pour biffer les mots : « en relation avec l'union régionale des professionnels de santé ».

Dire que l'ARS « contribue à mettre en oeuvre » le service unique n'implique aucune obligation de résultat ; l'ARS s'adressera aux collectivités territoriales pour mener ce projet à bien.

En tout état de cause, nous sommes d'accord avec la rectification proposée par Mme la ministre.

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