Intervention de Sandrine Mazetier

Il m'apparaît important d'expliquer de manière claire à nos concitoyens ce que recouvre ce projet de loi. Outre la nomination et la révocation du président de France Télévisions par le fait du prince, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscients.

L'article 21, que cet amendement cosigné avec Mme Karamanli et M. Roy vise à supprimer, crée une nouvelle taxe pour compenser la perte de recettes que subira France Télévisions du fait de la suppression de la publicité après vingt heures sur ses chaînes, à partir du 5 janvier. On sait que les écrans publicitaires, parmi les plus chers de la télévision à vingt heures trente, lui assuraient d'importantes ressources et, dès le 5 janvier, c'est l'équivalent de 450 millions d'euros qu'elle devra trouver.

Le Gouvernement fait mine de l'aider en créant des taxes. La semaine dernière, nous avons débattu des taxes sur la publicité auxquelles les chaînes privées seront assujetties. Avec l'article 21, il est question d'une nouvelle taxe sur les opérateurs de téléphonie. Ce seront désormais les usagers du téléphone qui financeront la télévision publique, en lieu et place des grands annonceurs publicitaires. Autrement dit, chaque abonné de compagnie téléphonique devra payer tandis que TF1 bénéficiera de ressources publicitaires supplémentaires. Voilà qui est proprement scandaleux !

Les opérateurs de téléphonie auront en effet vite fait de répercuter la charge de cette nouvelle taxe sur leurs clients. Comme les Français, qu'ils soient ou non imposables sur le revenu, sont pour une très large majorité d'entre eux abonnés à des services de téléphonie, ils seront les premiers à payer. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de multiples amendements de suppression de l'article.

En outre, cette nouvelle taxe est injuste pour les secteurs sur lesquels elle pèse. Elle est en effet assise sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie alors que celui-ci provient pour une petite partie seulement d'Internet et de ses contenus audiovisuels, la majeure partie étant issue des communications téléphoniques et des SMS. Comme le rappelait à l'instant Patrick Bloche, c'est 7 % du résultat de ces entreprises qui en sera affecté. Or, ces entreprises sont en plein développement et créent de l'emploi. Était-ce bien le moment de décourager le secteur de l'économie numérique d'investir et d'embaucher alors que des plans sociaux s'annoncent en cascade ?

Par ailleurs, pour trouver des ressources, n'aurait-il pas été préférable d'épargner les consommateurs en taxant l'ensemble des bénéficiaires de la suppression de la publicité sur France Télévisions ? En effet, ce ne sont pas seulement les chaînes privées et les opérateurs Internet qui en profiteront ; ce seront aussi les stations de radio et les vendeurs d'écrans de télévision.

Enfin, cette taxe n'est pas affectée. Son maigre produit, qui coûtera fort cher aux Français, n'ira même pas à France Télévisions et à l'audiovisuel public ; il sera dissout dans le budget général de l'État. Or on sait que ce gouvernement est capable de faire n'importe quoi avec l'argent que lui confient les Français.