Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1638
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement qui vise à fixer un objectif d'équité au système de santé, car cette notion n'est pas juridiquement claire. De plus, la préoccupation de réduction des inégalités de santé est satisfaite par l'amendement n° 704 , à l'alinéa 6 de l'article 26, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler.
