Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1662
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission a rejeté cet amendement, car cette excellente intention est satisfaite par l'amendement n° 704 que nous avons voté précédemment à l'alinéa 6 de l'article 26.
