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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1661

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je vais essayer de lever le malentendu qui me paraît fonder l'amendement proposé par M. Mallot. L'article indique que l'offre de services en santé est organisée « afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux. » Cela ne signifie pas que seule l'offre en services en santé vise à répondre aux besoins, et que l'offre en services médico-sociaux est dépourvue d'objectif. Les deux offres sont, bien entendu, placées sur le même plan. En effet, tout le projet de loi repose sur une acception de la santé qui correspond aux définitions de l'Organisation mondiale de la santé. Mes explications vous ont-elles rassuré, monsieur Mallot ?

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