Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1661
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission a rejeté cet amendement, considérant que la rédaction de l'alinéa 11 est cohérente avec le choix stratégique qui consiste à ne transférer à l'ARS que la partie du secteur médico-social ayant un lien fort avec les soins et entrant ainsi pleinement dans le champ professionnel de la santé.
