Intervention de Jean Mallot

Pour éviter tout malentendu, je précise d'emblée que cet amendement est quasiment rédactionnel. En effet, l'alinéa 11 dispose que l'agence régionale de santé est chargée de « réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux […] ».

L'objet de cet amendement est de supprimer, après le mot santé, le membre de phrase suivant : « afin de répondre aux besoins en soins ».

Il s'agit de placer l'offre de services en santé sur le même plan que l'offre de services médico-sociaux. En effet, les services de santé mais aussi les établissements médico-sociaux sont concernés. L'intégration du secteur médico-social dans le champ de compétences des ARS nécessite d'avoir une approche globale qui intègre les questions d'emploi, de formation professionnelle, d'éducation, etc. Les publics accompagnés par le secteur médico-social doivent pouvoir bénéficier d'un véritable projet de vie.