Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1772
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Il y a évidemment une différence entre la coordination, déjà inscrite dans le texte, et le transfert de compétences. On ne peut pas au détour d'un amendement transférer aux ARS la médecine scolaire, actuellement dévolue à l'éducation nationale. Il en va de même pour la santé au travail, qui relève des affaires sociales.
Cela souligne d'ailleurs l'importance de ce que ce soit le préfet, coordonnateur des services de l'État, qui soit à la tête de l'ARS. Cet appel à la coordination est une justification du rôle du préfet.
Monsieur Rogemont, suite à votre question, je vous informe que le montant actuel du FNPEIS est de 582 millions d'euros.
