Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission a rejeté cet amendement, qui ajoute aux compétences de l'ARS des compétences en matière de santé scolaire, de santé au travail et de santé environnementale. Ces trois domaines relèvent des compétences des collectivités territoriales et de certaines administrations. Il ne paraît pas avisé de priver celles-ci de leurs prérogatives au bénéfice de l'ARS.

En revanche, que Mme Billard soit rassurée. Il est vrai qu'il faut assurer une bonne articulation entre les politiques de l'ARS et des autres organismes compétents. Pour la santé environnementale, nous l'avons dit tout à l'heure, c'est défini aux alinéas 9, 134 à 139 et 154 à 165 de l'article 26. Pour ce qui est de la santé scolaire, cette préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 713 de la commission, à l'article 26, alinéa 25.