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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1882

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement qui avait pour but de préciser les compétences de l'ARS en matière de santé environnementale et de réserver les contrôles exercés à ce titre à certaines catégories de personnels. J'utiliserai les mêmes arguments pour l'amendement n° 1883 tout à l'heure.

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