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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1771

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Votre amendement, madame Billard, a pour objet d'inclure la santé environnementale dans les missions de l'ARS en complétant l'alinéa 9. Or l'alinéa 8, qui fait référence à l'article L. 1411-1, inclut dans les missions de l'ARS l'identification et la réduction des risques éventuels liés à des facteurs d'environnement. Il est donc satisfait et la commission l'a repoussé.

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