Intervention de Martine Billard

Cet amendement est relatif à l'article L. 1437-2 du code de la santé publique, qui, dans le projet de loi, définit les missions de l'agence régionale de santé.

Les Verts ont toujours critiqué les actuelles agences régionales d'hospitalisation en soulignant que cette solution n'était pas complète, et qu'il serait préférable d'opter pour des agences régionales de santé susceptibles de prendre en charge l'ensemble des questions de santé – évidemment, celles-ci ne se résument pas aux problèmes de l'hospitalisation. Pour les Verts, la création des ARS est donc positive et elle constitue un progrès – nous sommes toutefois plus critiques sur leur fonctionnement tel qu'il est prévu dans le projet de loi.

Les ARS, selon le projet de loi, auront pour mission d'organiser « la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région, ainsi que le recueil et le traitement de tous les signalements d'événements sanitaires ». L'amendement n° 1771 complète cette phrase en ajoutant, après le mot « sanitaires », les mots : « ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé de la population. » En effet, sans cela les missions de l'ARS seraient tronquées.

Aujourd'hui, la santé environnementale est prise en compte dans les missions des divers organismes de santé. Or, selon la nouvelle répartition des missions de santé opérée par le projet de loi entre les ARS et l'État, cette question relèverait de la responsabilité du préfet. Il nous semble qu'il faut plutôt la transférer aux ARS pour qu'une surveillance globale puisse s'opérer.

Il ne s'agit pas de transférer aux ARS les questions environnementales mais les événements environnementaux qui portent atteinte à la santé des populations. Lorsque des personnes sont contaminées à cause de systèmes de réfrigération défectueux, par exemple, c'est à l'ARS de faire le suivi.