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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 234

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur Flajolet, il me semble que le travail de signalement ne doit pas concerner uniquement les événements indésirables. Sans être indésirables, certains événements méritent d'être signalés aux agences régionales de santé parce qu'ils sont susceptibles de porter les germes de dérèglements ultérieurs.

Auriez-vous l'obligeance de retirez votre amendement, sachant que nous tiendrons compte de votre remarque tout au long de l'examen du texte ?

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