Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 234
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission des affaires culturelles a repoussé cet amendement, dont la formulation lui a semblé être techniquement trop restrictive : on ne sait qu'un événement sanitaire est indésirable qu'une fois que son signalement a été recueilli et traité.
