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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 623 1655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Ces deux amendements visent à articuler le travail des ARS avec celui des services de santé au travail et celui des services de santé scolaire.

Cette préoccupation bien légitime sera satisfaite par l'amendement n° 713 rectifié de la commission, que nous examinerons à l'alinéa 25 de l'article 26. Cet amendement intègre la santé au travail, la protection maternelle et infantile, et la santé scolaire dans le champ de compétences des commissions de coordination des politiques.

La commission a donc rejeté ces deux amendements.

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