Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Notre première ambition était de « territorialiser » ce système de soins, et certaines de vos critiques ne laissent pas de me surprendre, celle notamment reprochant au directeur de l'ARS d'avoir la maîtrise des nominations, comme s'il s'agissait de ne voir qu'une seule tête.

Mais qui détient actuellement la totalité de ces pouvoirs de nomination ? Le – ou la – ministre de la santé ! Nous sommes dans le système le plus centralisé qui puisse s'imaginer, et la création des agences régionales de santé répond précisément à notre volonté de déconcentration et de territorialisation. La réforme ne doit pas se traduire par une concentration des responsabilités mais au contraire par leur partage : il faut avoir conscience d'où nous venons et où nous allons.

Seule la territorialisation peut nous permettre de répondre au double défi que constituent, d'une part, la raréfaction de la ressource médicale et l'apparition en certains endroits de véritables déserts médicaux, et, d'autre part, la transition démographique, qui exige que nous opérions un décloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

Notre deuxième ambition est de responsabiliser les acteurs de notre système de santé. La encore, certaines interventions sont paradoxales, notamment quand elles regrettent que les élus locaux, les associations d'usagers et les professionnels de santé ne soient pas suffisamment associés aux discussions. Une nouvelle fois, d'où partons nous ? D'un système dans lequel ces acteurs fondamentaux ne sont jamais convoqués pour discuter ! À quel moment les élus locaux, les associations d'usagers et les professionnels de santé discutent-ils de l'organisation territoriale ? Jamais et nulle part !

Or, avec la création des agences régionales de santé – qu'il s'agisse du conseil de surveillance ou du conseil régional de santé dont le périmètre sera élargi –, nous entendons associer ces acteurs à la prise de décision, étant entendu que chacun doit rester dans son rôle.

Pour répondre à Mme Orliac, on n'imagine guère, par exemple, que les professionnels de santé ne soient pas consultés sur les schémas régionaux d'organisation de la santé. Il est cependant impossible qu'ils participent à des instances chargées de prendre des décisions ayant un impact direct sur leur mode de rémunération ou d'organisation. Il ne faut pas mélanger les genres !

Territorialisation et responsabilisation ne signifient nullement que l'État se défausse, et je continue d'être frappée par la contradiction de vos propos, lorsque vous me reprochez à la fois de mettre en place un système étatisé et de vouloir abandonner mon rôle de garante de notre système de santé et de l'égal accès aux soins de nos concitoyens.

Le pilotage que nous mettons en place ne dégage de leurs responsabilités ni la représentation nationale, ni le Gouvernement, ni l'assurance maladie. Ce que nous instaurons au niveau régional, c'est une structure de coordination qui assure la cohésion entre les impératifs de l'assurance maladie, validés par le Parlement, et ce que dicte l'État. Et, si je ne veux pas d'une agence nationale de santé, c'est que, comme vous, je suis convaincue du rôle de l'État comme garant de l'égalité d'accès aux soins.

À travers l'organisation des agences régionales de santé, je vous propose une territorialisation et une responsabilisation des acteurs face aux défis de demain. En aucun cas l'État n'abdique ses responsabilités fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)