Intervention de Olivier Jardé

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, je défends avec Jean-Luc Préel et Claude Leteurtre, la notion d'ARS. Je ne peux donc que me réjouir de cet article 26.

Notre système de santé souffre en effet actuellement d'un défaut majeur, la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social – puisque l'éducation à la santé relève pleinement de l'offre de soins.

Prévoir donc, au niveau régional, un responsable unique de la santé ne peut que recevoir notre assentiment. La région nous semble en effet le niveau pertinent pour les complémentarités, la prise en compte des besoins et l'implication des professionnels.

Nous sommes d'accord sur les missions des ARS et leur périmètre, qui doit couvrir la prévention, l'éducation à la santé et les soins, qu'il s'agisse de la médecine de ville, de l'hôpital ou du secteur médico-social.

Cependant, si inclure la dépendance des personnes âgées est logique, étendre les missions aux handicapés qui disposent de nombreuses structures variées, gérées par des associations, risque d'être délicat. L'ARS deviendra une structure très importante qui risque d'être accaparée par ses problèmes propres. Pourvu qu'elle ne meure pas d'indigestion !

Malgré tout, je souhaite que les missions de l'ARS soient étendues à la formation des professionnels de santé, ce qui permettra de veiller à son adéquation aux besoins des prochaines années.

Vous aurez compris, madame la ministre, que je suis, au nom du Nouveau Centre, favorable au principe des ARS. Cependant, sur plusieurs points, votre projet nous semble mériter quelques améliorations.

La gouvernance nationale, tout d'abord, n'est pas satisfaisante, et il aurait été plus logique de prévoir une agence nationale doublée d'un conseil national de la santé. La coordination nationale proposée, qui comprend les ministres, les trois directions du ministère de la santé et le directeur de l'UNCAM, risque d'aboutir à un triple commandement inopérant. Nos amendements proposeront donc que les ARS ne reçoivent de directives que du seul secrétaire général, ce qui permettrait une réelle coordination.

Notre deuxième critique concerne la non-fongibilité des enveloppes. Nous votons aujourd'hui l'ONDAM et des sous-objectifs pour les établissements, la ville, le médicament. Or, le but majeur de la création des ARS étant d'avoir un responsables unique de la santé au niveau régional, il convient donc qu'il dispose d'une enveloppe régionale unique, calculée sur des critères objectifs et lui permettant d'effectuer les arbitrages – j'ai déposé des amendements en ce sens qui, je l'espère, recevront un avis favorable. En effet, le maintien des sous-objectifs nationaux apparaît comme une contradiction dans votre réforme car il conforte la séparation entre la prévention, le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social que votre projet de loi entend, en principe, supprimer.

Confier au préfet la présidence du conseil de surveillance constitue un troisième défaut de votre système. Le préfet et le directeur de 1'ARS étant nommés en conseil des ministres, cela conduira inévitablement à des situations conflictuelles. J'ai donc déposé des amendements pour que le président soit élu par les membres du conseil de surveillance ou, mieux encore, que ce soit le président de la conférence régionale de santé qui assume, également, cette présidence.

Enfin, quatrième défaut, la démocratie sanitaire ne progresse guère. Les conférences régionales de santé – certaines fonctionnent – sont, à juste titre, critiquées. Il serait logique, voire indispensable, qu'elles soient renforcées, pour devenir le lieu d'un débat permanent impliquant tous ceux qui s'intéressent à la santé : professionnels, établissements, associations de malades et d'anciens malades. Or ce texte ne leur reconnaît qu'un rôle consultatif très accessoire, alors qu'elles devraient jouer un rôle essentiel, notamment dans l'évaluation des besoins, en s'appuyant sur des observatoires régionaux de santé renforcés.

Les conférences régionales doivent se prononcer sur les divers schémas régionaux comme sur l'utilisation des crédits et l'ORDAM.

C'est en effet en impliquant dans la gestion les professionnels – qui ne seraient plus en position de revendication mais deviendraient des gestionnaires responsables – que nous parviendrons à une réelle maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Madame la Ministre, après ces quelques corrections et en prévoyant que l'ARS dispose, en outre, du contrôle médical et des données informatiques, c'est avec enthousiasme que je voterai, au nom du Nouveau Centre, la création des ARS.